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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Un artiste à domicile, c'est facile !

Conditions Générales de Vente en ligne

Menions Légales 

La société PASIO,
Propriétaire-exploitant du site www.kazenler.com
SAS au capital de 500 €,
Dont le siège social est situé 25, rue Hilly 97480 SAINT-JOSEPH,
Légalement représentée par M. Pierre-Emmanuel Cheyrou, en sa qualité de Président.
 
Désigné ci-dessous par « KAZENLER »
Le site www.kazenler.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix


Préambule 

Le Vendeur a pour activité la vente de service d’échange en ligne (« Le Service ») destiné à mettre en relation des personnes physiques et/ou morales souhaitant organiser un spectacle artistique (« Les Organisateurs ») avec des Artistes proposant leurs services (« Les Artistes »).
 
Le Service consiste en une plateforme sur laquelle les Organisateurs et les Artistes, après inscription et ouverture d’un compte sur le site, peuvent échanger des informations ayant pour objet l’organisation d’une représentation publique ou privée d’un spectacle artistique, et l’engagement des Artistes par les Organisateurs.
 
KAZENLER agit en qualité d’intermédiaire dans la mise en relation entre Organisateurs et Artistes. Elle fournit via le site www.kazenler.com des informations et des moyens de mise en relation.
 
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.kazenler.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse " www.kazenler.com".
 
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.kazenler.com n'ont aucune valeur contractuelle.

 
Article 1 - Définitions 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
 
" Article " : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
 
" Bien " : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
 
" Commande " : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
 
" Conditions Générales de Vente " : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
 
" Contrat " : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
 
" Délai de Livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
 
" Frais de Livraison " : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
 
" Livraison " : expédition de l'Article au Client ;
 
" Mode de Livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
 
" Prix " : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
 
" Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
 
" Prix Tout Compris " : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
 
" Service " : tout service proposé à la vente sur le Site ;
 
" Site " : site de Vente en Ligne " www.www.kazenler.com " utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
 
" Territoire " : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
 
" Validation de la Commande " : a le sens donné à l'Article 5 ;
 
" Vente en Ligne " : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
 
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
 
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
 
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 
Article 2 - Objet 

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

 
Article 3 - Champ d'application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés [Domiciliation des consommateurs bénéficiant des présentes conditions de vente].
 
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
 
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux aticles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
 
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
 
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison à la Réunion (974) « le Territoire ».

Elles s’appliquent également en termes de prestation artistique aux artistes réunionnais sur le territoire. Toutefois, rien n’exclut, si les parties contractantes en conviennent ainsi, que les spectacles organisés par les parties puissent se dérouler sur d’autres territoires (France métropolitaine, Maurice, Mayotte, Madagascar…), les Parties devant dans ce cas convenir entre elles de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de l’Artiste.

 
Article 4 - Entrée en vigueur et Durée 
 
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 
Article 5 - Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne 
 
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
 
1. Composer l'adresse du Site ;
 
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
 
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
 
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
 
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
 
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
 
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
 
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
 
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
 
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.
 
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
 
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.


Article 6 - Prix des Biens et Services et Conditions de Validité 
 
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
 
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
 
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
 
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 
Article 7 - Conditions de Paiement 
 
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e-cartebleue, etc.
 
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
 
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
 
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
 
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
 
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site
- L'autorisation en double option pour les adresses emails
- La possibilité de supprimer toutes ses données personnel
- L'encryption MD5 des mots de passes ainsi qu'un serveur sécurisé.

 
Article 8 - Livraison de la Commande 
 
8.1. Mode de Livraison
 
Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Concernant les "coffrets à offrir" et les réservations d’événements, le client ou le fêté reçoivent un reçu sous forme de « bon coffret cadeau » et de « ticket événement » s'agissant d'achats dématérialisés.
 
8.2. Adresse de Livraison
 
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire (tel que défini à l'article 3), sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. 
 
8.3. Montant des Frais de Livraison
 
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
 
8.4. Délais de Livraison
 
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
 
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire (tel que défini à l'article 3).
 
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
 
8.5. Retard de Livraison
 
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
 
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.
 
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
 
8.6. Suivi de la Livraison
 
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En effet, dès envoi du colis un numéro de suivi colissimo sera visible dans l'espace client "mes commandes".
 
8.7. Vérification de la Commande à son arrivée
 
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
 
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
 
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client par mail à l'adresse contact@kazenler.com par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse suivante : 25, rue Hilly 97480 Saint-Joseph. 
 

Article 9 - Droit de rétractation
  
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaire, (sachant que le délai de rétractation légale au profit des consommateurs est de quatorze jours) suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.

 
Article 10 - Garantie
 
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
 
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
 
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
 
Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
 
Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
 
Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".
 
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
 
 
Article 11 - Propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyright
 
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, y compris les technologies sous-jacentes (code, scripts, applets…), sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. La totalité de ces éléments est la propriété exclusive de KAZENLER et de ses partenaires.
 
L’utilisation du site www.kazenler.com est limitée à la consultation, ainsi qu’à l’édition et/ou à l’impression des éléments de contenu pour un usage individuel strictement privé. 
 
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Un Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer un lien conduisant au site www.kazenler.com en fera au préalable la demande écrite à KAZENLER, laquelle se réserve la possibilité de refuser.
 
D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il télécharge, publie, affiche, sur ou au moyen du site www.kazenler.com.


Article 12 - Confidentialité des Données
 
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
 
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par PASIO SAS légalement représentée par M. Pierre-Emmanuel Cheyrou, en sa qualité de Président.
 
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
  
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :
 
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
 
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
 
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
 
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
 
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant KAZENLER (PASIO SAS) à contact@kazenler.com.
 
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).


Article 13 – Cookies et balises
 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.kazenler.com, un cookie peut automatiquement s’installer et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site, par exemple afin d’en faciliter l’usage ou bien d’en mesurer l’audience. À tout moment, l’Utilisateur peut désactiver ces cookies en allant dans les paramètres de son logiciel de navigation.
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
 
Conformément aux dispositions légales, KAZENLER s’engage à recueillir le consentement explicite de l’Utilisateur quant à l’éventuelle utilisation de cookies à des fins publicitaires.
 
L’Utilisateur est également informé que certaines pages web du site www.kazenler.com peuvent contenir des balises servant à mesurer l’audience et la fréquentation. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et purement statistiques. Ils visent à améliorer l’efficacité du site afin de mieux servir les Utilisateurs.
 
Enfin, l’Utilisateur est informé que KAZENLER peut être amenée à communiquer des informations le concernant à certains de ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

 
Article 14 – Mise à jour des CGV

À tout moment, KAZENLER peut être amenée à modifier les présentes CGV. En ce cas, KAZENLER informera les Utilisateurs par courrier électronique des modifications effectuées, et publiera les CGV modifiées sur le site www.kazenler.com. Les Utilisateurs qui continueront d’utiliser le site et le Service comme avant, indiqueront ainsi être en accord avec les CGV modifiées. Un Utilisateur qui se trouverait en désaccord avec les nouvelles CGV pourra tout simplement décocher la case d’acceptation, ce qui invalidera son compte Utilisateur et l’empêchera de continuer à utiliser le Service proposé.


Article 15 - Force Majeure
 
15.1 Serveurs

En cas de force majeur de type catastrophe naturelle ou autre causant une interruption de la mise en ligne de la plate-forme www.kazenler.com, une perte des données par le prestataire chargé d'héberger la plate-forme sur ses serveurs, KAZENLER ne peut être tenue responsable.
 
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.
 
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.
 
 
15.2 Prestations artistiques

KAZENLER ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
 
Sont considérés comme cas de force majeure des événements graves répondant aux critères fixés en jurisprudence par la Cour de Cassation. Exemples : cyclone, guerre civile, émeutes, grèves, panne générale EDF…
 
La commande payée et annulée en raison d’un cas de force majeure ne sera pas remboursée et sera donc reportée ultérieurement en commun accord avec les parties.
 
 
Article 18 - Nullité d'une Clause du Contrat 
 
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 
Article 19 - Modification du Contrat
  
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

 
Article 20 -Indépendance des Parties
 
Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 
Article 21 - Non-renonciation
  
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 
Article 22 - Notifications
 
 
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à adresse suivante :
 
Au Vendeur : PASIO SAS 25 rue Hilly, 97480 Saint Joseph.

 
Article 23 - Réclamations et règlement amiable des litiges
 

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
 
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

contact@kazenler.com


Litiges transfrontaliers :
 
Centre européen des consommateurs France :
 
europe-consommateurs.eu
 
 
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
 
 
Article 24 - Loi applicable
  
Le présent Contrat sera régi par la loi française.

 
Article 25 - Attribution de juridiction
  
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion : 28 rue Augustin Archambeaud, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.